UNITE 1 : LES SAVOIRS GENERAUX
(40 heures)
1.1 La présentation du secteur de l’assurance :
- 1.1.1 Données macro-économiques sur l’assurance
- 1.1.2 Les rôles de l’assurance et de la réassurance
- 1.1.3 Le marché européen de l’assurance
1.2 Les entreprises d’assurances :
- 1.2.1 Les différentes entreprises
- 1.2.2 L’agrément, le retrait d’agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation
1.3 L’opération d’assurance :
- 1.3.1 Définition
- 1.3.2 Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance...
- 1.3.3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle...
- 1.3.4 Mécanismes de détermination de la prime/cotisation
- 1.3.5 Les marchés publics
1.4 Les différentes catégories d’assurance :
- 1.4.1 Assurances de personnes/assurances de biens et de responsabilité
- 1.4.2 Assurances individuelles/assurances collectives
- 1.4.3 Assurances obligatoires/assurances facultatives
- 1.4.4 Assurances à caractère indemnitaire/assurances à caractère forfaitaire
- 1.4.5 Assurances gérées en répartition/assurances gérées en capitalisation
1.5 L’intermédiation en assurance :
- 1.5.1 Le champ d’application de la réglementation
- 1.5.2 Les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation
- 1.5.3 Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation
- 1.5.4 La responsabilité des intermédiaires
- 1.5.5 La libre prestation de service et le libre établissement
- 1.5.6 Le contrôle et les sanctions
- 1.5.7 Les modes de distribution réglementées
1.6 La relation avec le client :
- 1.6.1 Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l'intermédiaire
- 1.6.2 Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client
- 1.6.3 La survenance et la gestion de l’évènement garanti
- 1.6.4 La protection du consommateur
- 1.6.5 Les modes de règlement des litiges
- 1.6.6 La déontologie
1.7 La lutte contre le blanchiment :
- 1.7.1 La vérification d’identité
- 1.7.2 La déclaration de soupçon
- 1.7.3 Les procédures internes
UNITE 2 : LES ASSURANCES DE PERSONNES : INCAPACITE - INVALIDITE - DECES - DEPENDANCE – SANTE
(34 heures)
2.1 L’assurance contre les risques corporels (incapacité-invalidité-décès) :
- 2.1.1 Les règles de la sécurité sociale
- 2.1.2 Les conditions de souscription et de tarification
- 2.1.3 Les garanties et les exclusions
- 2.1.4 Les prestations et leur règlement
2.2 La dépendance :
- 2.2.1 Le risque dépendance : notions et caractéristiques
- 2.2.2 Les conditions de souscription et de tarification
- 2.2.3 Les garanties et leurs limites
- 2.2.4 Les prestations et leur règlement
- 2.2.5 Les services à la personne et les prestations d’assistance
2.3 L’assurance complémentaire santé :
- 2.3.1 L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire
- 2.3.2 Les contrats responsables
- 2.3.3 Les conditions de souscription et de tarification
- 2.3.4 Les garanties et les exclusions
- 2.3.5 Les prestations
- 2.3.6 Les modes de règlement
UNITE 3 : LES ASSURANCES DE PERSONNES : ASSURANCE-VIE ET CAPITALISATION
(32 heures)
3.1 La prise en compte des besoins :
- 3.1.1 Les composantes du patrimoine
- 3.1.2 Les régimes matrimoniaux et successoraux
- 3.1.3 Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire
3.2 Les principales catégories de contrats :
- 3.2.1 Assurances en cas de vie/assurances en cas de décès/assurances mixtes
- 3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte
3.3 Les spécificités :
- 3.3.1 La souscription du contrat
- 3.3.2 Le paiement de la cotisation
- 3.3.3 Le règlement des prestations
- 3.3.4 La fiscalité
UNITE 4 : ASSURANCES DE PERSONNES : LES CONTRATS COLLECTIFS
(14 heures)
4.1 L’assurance de groupe :
- 4.1.1 Définition
- 4.1.2 Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion
- 4.1.3 Information due à l’adhérent
- 4.1.4 Tarification et paiement des cotisations
- 4.1.5 Paiement des prestations
- 4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur
4.2 Contrats collectifs au profit des salariés :
- 4.2.1 Conditions de mise en place du contrat
- 4.2.2 Contrats de prestations complémentaires de retraite
- 4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire
- 4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations
UNITE 5 : ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITE
(30 heures)
5.1 L’appréciation et la sélection du risque :
- 5.1.1 L’identification des besoins
- 5.1.2 L’appréciation des risques encourus
- 5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque
- 5.1.4 La prévention et la protection
5.2 Les différents types de contrats :
- 5.2.1 L’assurance automobile
- 5.2.2 Les multirisques « standards »
- 5.2.3 Les assurances de responsabilité civile
- 5.2.4 La protection juridique
- 5.2.5 L’assistance
5.3 Les assurances des risques d’entreprises :
- 5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux
- 5.3.2 Les risques industriels
- 5.3.3 La responsabilité civile professionnelle
- 5.3.4 Les pertes d’exploitation
5.4 La présentation des garanties et la tarification
5.5 La vie du contrat :
- 5.5.1 Le paiement des cotisations
- 5.5.2 Le règlement des sinistres
Programme défini par arrêté du 11 juillet 2008 - JORF n°0166 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209632&categorieLien=id